CGV - Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits effectuées sur le site kyvano.fr, édité par Marius Troccaz, entrepreneur individuel (SIREN 109225870), 126 Chemin les Ramades, 46150 Crayssac.

Article 2 — Produits

Kyvano propose à la vente des articles de sport et vêtements de running (baskets, leggings, chaussettes et shorts de compression). Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros. Conformément à l'article 293 B du CGI, la TVA n'est pas applicable (franchise en base de TVA). Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

Article 4 — Commande

Toute commande passée sur le site vaut acceptation des présentes CGV. Un e-mail de confirmation est envoyé après validation du paiement.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, au moment de la commande, via les moyens de paiement proposés sur le site.

Article 6 — Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande, en France, aux États-Unis et en Suisse. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif lors du paiement.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf mention contraire.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par e-mail à kyvano.contact@gmail.com avant l'expiration du délai, ou en utilisant le formulaire type de rétractation fourni en annexe des présentes CGV (article 15).

Article 8 — Retours et remboursements

Les produits doivent être retournés neufs, non portés et dans leur emballage d'origine. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné.

Article 9 — Garanties

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 10 — Responsabilité

Kyvano ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits ou de tout événement de force majeure.

Article 11 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Article 12 — Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Tél : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
E-mail : litiges@cm2c.net

Article 13 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 14 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : kyvano.contact@gmail.com — 06 37 41 86 16

Article 15 — Formulaire type de rétractation

Conformément à l'annexe de l'article L221-5 du Code de la consommation, veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat, à l'adresse : kyvano.contact@gmail.com

À l'attention de Kyvano — Marius Troccaz, 126 Chemin les Ramades, 46150 Crayssac :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

  • Commandé le (*)/reçu le (*) : ......................................
  • Nom du (des) consommateur(s) : ......................................
  • Adresse du (des) consommateur(s) : ......................................
  • Numéro de commande : ......................................
  • Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ......................................
  • Date : ......................................

(*) Rayez la mention inutile.