Dernière mise à jour : 12/10/2026
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site kyvano-shop.com, édité par Marius Troccaz, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Kyvano (SIREN 109 225 870), 126 Chemin les Ramades, 46150 Crayssac, France.
Elles s'appliquent à toute commande passée sur le site par un consommateur. Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, accessibles à tout moment sur le site.
Article 2 — Produits
Kyvano propose des accessoires pour chiens et chats : couchage, jouets, griffoirs, colliers, harnais et laisses, gamelles et accessoires de repas, toilettage, hygiène, transport et voyage, ainsi que des produits personnalisés (gravure, photo, prénom).
Les caractéristiques essentielles de chaque produit (dimensions, matières, tailles disponibles, contenu) sont présentées sur sa fiche produit. Les photographies et illustrations sont aussi fidèles que possible ; de légères variations de couleur peuvent toutefois exister selon l'écran utilisé.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d'indisponibilité après la commande, le client en est informé par e-mail et remboursé sans délai des sommes versées pour le produit concerné.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) pour les clients livrés en France et en dollars américains ($) pour les clients livrés aux États-Unis. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA).
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix facturé est celui affiché au moment de la commande.
Pour les livraisons aux États-Unis, des droits de douane ou taxes d'importation peuvent être exigés par les autorités du pays de livraison. Lorsqu'ils ne sont pas indiqués au moment du paiement, ils restent à la charge du client.
Article 4 — Commande
Le client sélectionne ses produits, renseigne ses informations de livraison et de paiement, puis valide sa commande après en avoir vérifié le détail et le prix total. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé dès la validation du paiement.
Pour les produits personnalisés, le client est seul responsable des informations transmises (texte, prénom, numéro de téléphone, photo) : elles sont reproduites telles qu'elles ont été saisies. Le client garantit disposer des droits sur les photos qu'il transmet.
Kyvano se réserve le droit d'annuler une commande en cas de litige antérieur avec le client, de suspicion de fraude ou de contenu de personnalisation illicite ou injurieux ; le client est alors remboursé intégralement.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, de manière sécurisée, par les moyens de paiement proposés sur le site. Kyvano n'a jamais accès aux données bancaires du client.
Article 6 — Livraison
Les produits sont livrés en France et aux États-Unis, à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Ils sont expédiés depuis les entrepôts de nos fournisseurs partenaires, situés en France ou à l'étranger.
Les frais de livraison applicables sont les suivants :
- France : 3,99 € — livraison offerte dès 50 € d'achat ;
- États-Unis : 9,99 $ — livraison offerte dès 79 $ d'achat.
Les délais de livraison estimés sont indiqués sur chaque fiche produit et au moment du paiement. Les produits personnalisés nécessitent un délai de fabrication supplémentaire, précisé sur leur fiche. Un numéro de suivi est communiqué par e-mail dès l'expédition ; le colis peut être suivi sur la page « Suivre ma commande ».
En l'absence de livraison dans le délai indiqué, le client peut, après avoir enjoint Kyvano d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat dans les conditions prévues aux articles L216-2 et suivants du Code de la consommation. Il est alors remboursé de la totalité des sommes versées.
Le client est invité à vérifier l'état du colis à la réception et à signaler tout produit endommagé ou non conforme à kyvano.contact@gmail.com, de préférence avec des photos, afin que nous puissions y remédier rapidement.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Pour exercer ce droit, le client notifie sa décision par e-mail à kyvano.contact@gmail.com avant l'expiration de ce délai, au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté ou du formulaire type de rétractation figurant à l'article 14.
Le produit doit être renvoyé au plus tard 14 jours après la notification de la rétractation, complet, non utilisé et dans son emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
Exception — produits personnalisés : conformément à l'article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (gravure, photo, prénom, texte choisi par le client).
Article 8 — Remboursement
Kyvano rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du mode de livraison standard), au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu'à la réception du produit retourné ou jusqu'à la preuve de son expédition. Il est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Article 9 — Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) pendant 2 ans à compter de la livraison, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de défaut de conformité, le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution de la vente, dans les conditions prévues par la loi. Les produits personnalisés bénéficient également de ces garanties légales.
Article 10 — Responsabilité
Les produits sont des accessoires destinés aux animaux de compagnie ; ils doivent être utilisés conformément à leur description et sous la surveillance du propriétaire de l'animal. Kyvano ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme des produits, ni de l'inexécution de ses obligations due à un cas de force majeure.
Article 11 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles des clients est décrit dans la Politique de confidentialité.
Article 12 — Médiation
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, après une réclamation écrite adressée à Kyvano restée sans réponse satisfaisante, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Tél : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
E-mail : litiges@cm2c.net
Article 13 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents, sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices dont le consommateur peut bénéficier dans son pays de résidence.
Pour toute question : kyvano.contact@gmail.com — 06 37 41 86 16.
Article 14 — Formulaire type de rétractation
Conformément à l'annexe de l'article R221-1 du Code de la consommation, veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat, à l'adresse : kyvano.contact@gmail.com
À l'attention de Kyvano — Marius Troccaz, 126 Chemin les Ramades, 46150 Crayssac, France :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
- Commandé le (*) / reçu le (*) : ......................................
- Nom du (des) consommateur(s) : ......................................
- Adresse du (des) consommateur(s) : ......................................
- Numéro de commande : ......................................
- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ......................................
- Date : ......................................
(*) Rayez la mention inutile.